Pour préserver la tranquillité des habitants, le code de la santé publique est la première loi qui s’occupe des bruits de voisinage et des émissions sonores. Cependant, un arrêté municipal et quelques règlements sur la propriété et la copropriété viennent préciser son contenu. Selon ces textes, l’aspirateur, la tondeuse à gazon ou toutes autres sources de gêne sonore ne doivent pas être utilisés les dimanches, les jours fériés et les heures de tranquillité. Vous vous demandez ce que vous risquez si vous utilisez un aspirateur d’une importante intensité sonore le dimanche ? Vous aurez vos réponses ici.
Que dit la loi ?
Le code de santé publique pose un règlement sur le niveau de bruit autorisé pour maintenir le vivre-ensemble. En dimanche, jour férié ou non, la notion de tranquillité publique est citée. L’article R1334-31 du code de santé publique, en vigueur depuis 2006 dispose que : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».
Ce passage dans la loi suppose que les bruits susceptibles de causer une gêne ou des conflits de voisinage sont interdits. Dans la voie publique ou chez vous, cette loi continue de s’appliquer. Cette même loi concerne également les travaux bruyants : travaux de bricolage, le jardinage avec une tondeuse à forte intensité sonore, etc. Si vous souhaitez faire le ménage alors, évitez de le faire un dimanche et dans la soirée.
Si vous n’avez pas d’autres choix que d’activer votre aspirateur le dimanche, assurez-vous que votre maison soit insonorisée. Vous pouvez également utiliser ces aspirateurs silencieux c’est-à-dire moins de 70 dB. Ainsi, vos voisins n’entendront que le bruit de pas des membres de votre famille.
Quel aspirateur peut être utilisé un dimanche ?
Rien n’interdit de passer l’aspirateur même le dimanche et les jours fériés. Cependant, le nettoyage de votre maison doit se faire dans le respect de votre voisinage. Toutes gênes acoustiques peuvent vous couter cher. Si un de vos voisins se plaint de vos tapages nocturnes ou de vos pratiques bruyantes les dimanches, vous risquez des amendes à l’issue d’une enquête de voisinage.
Pour préserver la tranquillité d’autrui, optez pour un aspirateur à faibles émissions sonores et une machine à laver moins bruyante. Vous êtes tenus de vous assurer que l’isolation acoustique de votre maison soit performante. Afin de trouver de tels appareils électroménagers, faites appel à internet. Les comparatifs en ligne vous donnent plusieurs choix.
Mais le terme silencieux varie d’un modèle d’aspirateurs à un autre. Vous devez savoir que les aspirateurs traditionnels sont moins performants, mais produisent un faible niveau sonore. Ils sont dotés de traineaux et de plusieurs filtres qui atténuent le son du moteur.
Les aspirateurs à jour par rapport à la technologique utilisent le système cyclonique. Ils sont certes plus efficaces. Cependant, ils sont susceptibles de faire un peu de bruit. Sans sac, le moteur se charge de séparer l’air et la poussière et le filtre ne suffit pas à étouffer le bruit de l’appareil. Son utilisation un dimanche peut ainsi devenir une contravention pouvant aller jusqu’au payement de dommages et intérêts si vous n’avez pas eu d’autorisation. En effet, même s’il s’agit d’un tapage diurne durant les heures de tranquillité, vous risquez toujours une amende. Tout comme lors de la réalisation de travaux de grande envergure, vous devez vous assurer de limiter les bruits et odeurs que vos activités professionnelles peuvent engendrer.
Quel est le niveau sonore d’un aspirateur silencieux ?
Pour garantir la tranquillité d’autrui, un aspirateur silencieux produit moins de 70 décibels. Si vous pouvez entendre la télévision lorsque vous passez l’aspirateur, cela veut dire que vous avez fait le bon choix. À titre de référence, les aboiements d’un chien produisent dans les 90 dB. Mais ce n’est pas le seul critère à prendre en compte lorsque vous devez acheter un aspirateur.
Comment choisir son aspirateur ?
Vous le savez déjà, le niveau sonore de l’aspirateur idéal est de 60db. Cependant vous devez également prendre en compte :
- La marque : optez seulement pour les appareils de grandes marques. Ainsi, la qualité de l’appareil est garantie. Aussi, lorsque vous aurez à changer les pièces ou à remplacer les accessoires de votre aspirateur, vous les trouverez facilement. Suceur, brosse, etc., les modèles d’accessoires pour les grandes marques sont illimités.
- Le modèle : vous avez le choix entre un aspirateur-balai, un aspirateur-traineau ou un aspirateur robot. Assurez-vous seulement que votre appareil n’est pas doté d’un système cyclonique, car ce dernier est très bruyant. L’installation d’un filtre hepa dans l’aspirateur réduira les bruits provenant du moteur.
- La praticité : les aspirateurs les plus légers sont généralement moins bruyants s’ils sont livrés avec son sac. La loi est stricte par rapport à ce genre de tapage. En effet, même l’utilisation des tondeuses à gazon est prohibée les dimanches selon l’arrêté préfectoral. Si vous décidez d’activer votre aspirateur bruyant les dimanches, votre acte peut être considéré comme une infraction si vos voisins se plaignent.
Passer l’aspirateur le soir : que dit la loi ?
La loi ne souhaite que préserver la tranquillité de tous, les weekends et la nuit. Les appareils bruyants de bricolage, de jardinage ou électroménagers sont considérés comme des agressions sonores. Propriétaires et locataires ont déjà établi des règles de voisinage qui oblige tout un chacun à ne pas produire des bruits susceptibles de gêner le voisinage dans leur contrat de location.
La loi vous laisse libre par rapport aux horaires auxquels vous souhaitez faire le ménage tant que l’heure est raisonnable. En effet, si vous passez l’aspirateur à 20 h, vos voisins ont le droit de se plaindre pour tapage nocturne surtout si cela devient une habitude.
Si vous n’avez pas eu le temps de faire le ménage en journée, la meilleure solution serait une démarche amiable où vous demander à vos voisins des dérogations. Vous maintiendrez une relation saine avec ces derniers et vous pourrez faire le ménage en même temps.
Les heures autorisées pour passer l’aspirateur sont de 9 à 19 h du lundi au vendredi c’est-à-dire les jours ouvrables. Si vous devez faire le ménage le weekend, évitez de faire du bruit ou d’utiliser l’aspirateur trop tôt le matin et très tard le soir. Ainsi, vous éviterez les conflits de voisinage et de passé pour un voisin bruyant.
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